Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Le désir et la douleur des couples sont indicibles et personne ne peut s’en faire ni le juge. Cela étant, le fait que l’on éprouve du mal à accomplir un acte fondamentalement contraire à la dignité humaine ne le rend ni bon, ni juste, ni justifiable pour autant. À la fin du compte, vous êtes encore, monsieur le secrétaire d’État, dans la même logique que d’habitude : afin de satisfaire les droits de quelques-uns, vous vous apprêtez à remettre en cause une part importante de l’ordre symbolique du droit en refusant de réagir fermement contre des attaques de principe portées, par la pratique, à ce qui est au fondement même de notre droit et du droit des personnes.

Pour ces raisons, j’apporterai avec joie mon soutien à la proposition de loi de notre collègue Leonetti. Je lui ai tout de même fait savoir que je proposerai dans un amendement de retirer, pour la sanction, la précision sur le caractère onéreux de l’acte, car, de mon point de vue, considérer quelqu’un comme un instrument, à titre onéreux ou non, constitue une atteinte extrêmement grave à la dignité.