Intervention de Jean-Christophe Fromantin

Monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe UDI a décidé à l’unanimité de soutenir la proposition de loi de notre collègue Leonetti, que nous remercions pour avoir mis ce sujet en débat.

Il y a deux manières de l’aborder : comme un sujet politique, de responsabilité et d’éthique, un sujet lié au principe fondamental de la dignité humaine ; ou sous un angle juridique, en renvoyant à des conventions, à des articles, à des attentes, à des lois plus générales ou à toute une série de dispositions. Choisir la manière de l’aborder, c’est de fait choisir de traiter ou de ne pas traiter le sujet. Notre responsabilité de législateur n’est pas de s’arrêter simplement à la porte de ce qui est dans l’air du temps, mais de s’attaquer aux sources d’un problème tel que celui-là.

Ce sujet prospère dans le monde, dans un marché que les acteurs de l’internet se sont approprié. Devons-nous rester impuissants face à ce marché et, devant la complexité de la situation, que vous avez soulignée, monsieur le secrétaire d’État, en rappelant la difficulté qu’il y aurait à prendre certaines dispositions, devons-nous nous coucher et nous dire que c’est trop compliqué et donc impossible ? Les valeurs et l’héritage de notre pays ne nous incitent-ils pas à défendre l’idée que l’on ne peut pas tolérer la marchandisation du corps humain ?

La question fondamentale est, en fait, celle que se posera demain l’enfant né d’une GPA : qui sont mes parents ? De fait, qui sont-ils ? Est-ce que c’est la mère porteuse, qui peut se revendiquer mère de l’enfant ? Est-ce que ce sont les parents qui ont acheté un enfant sur un marché, en négociant un prix, et qui disent aujourd’hui que, parce qu’ils l’ont acheté, ils peuvent revendiquer le fait d’en être les propriétaires ? Est-ce que c’est la transcription dans l’état civil français qui vaut reconnaissance de propriété ? Je ne sais pas si vous vous rendez compte de la gravité de l’enjeu. Un enfant nous demande qui sont ses parents : nous n’avons pas le droit de tergiverser sur une telle question, ni d’être hésitants.