Intervention de Véronique Massonneau

Laissez-moi vous donner ma conviction, une conviction qui n’est pas simplement assise sur des valeurs personnelles ou un système de croyances – chacun en a, et c’est légitime dès lors que cela n’obstrue pas notre faculté de jugement. Cette conviction puise ses racines dans notre droit, et plus précisément dans les droits de l’enfant et de la famille tels qu’ils sont définis par les conventions internationales que notre pays s’est engagé à respecter.

Aucune mesure destinée à combattre la GPA ou les PMA réalisées à l’étranger dans des conditions non prévues par notre code de santé publique n’est possible dès lors qu’elle remet en cause le droit des enfants concernés, parce que nul enfant ne peut être tenu responsable des conditions dans lesquelles il a été conçu.

C’est pourquoi la France a eu raison de ne pas tenter de contester la décision de la Cour européenne des droits de l’homme,…