Intervention de Véronique Massonneau

Séance en hémicycle du 4 décembre 2014 à 9h30
Lutte contre la gestation pour autrui — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Massonneau :

C’est pourquoi la garde des sceaux a eu raison de publier une circulaire enjoignant ses services à reconnaître et transcrire les actes de nationalité des enfants concernés.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion