Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 4 décembre 2014 à 9h30
Ordre du jour de la prochaine séance
Sandrine Mazetier, présidente :Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui ;
Discussion de la proposition de loi visant à déchoir de la nationalité française tout individu portant les armes contre les forces armées françaises et de police.
La séance est levée.
