Intervention de Philippe Folliot

Je vois tout un symbole dans le fait que le secrétaire général de la mer soit un Français de l'intérieur, plus précisément du plateau d'Anglès, dans le Tarn : c'est le signe que la France devient une vraie nation maritime !

Cela étant, la souveraineté maritime de la France m'inquiète.

Je citerai trois exemples particulièrement frappants.

Le premier, qui révèle l'affaissement diplomatique, moral et politique de notre pays, est le traité de cogestion de l'îlot de Tromelin signé avec l'île Maurice. Je tiens à saluer Gilbert Le Bris, ici présent, qui soutient à mes côtés le combat contre la ratification de ce traité, lequel met en péril l'avenir de 280 000 kilomètres carrés de zone économique exclusive, à comparer aux 345 000 kilomètres carrés de la ZEE de la métropole. Tant que ce traité ne sera pas ratifié, il ne sera pas appliqué. Nous serons nombreux, sur tous les bancs de l'Assemblée nationale, à veiller à ce qu'il ne le soit pas car il aurait un effet domino tout à fait préjudiciable à nos intérêts, compte tenu des revendications nombreuses qui visent non seulement les îles Éparses mais plus généralement les terres australes et antarctiques françaises (TAAF). De probables ressources pétrolières, notamment dans le secteur de l'île de Juan de Nova, suscitent en effet bien des convoitises ! Il y a lieu de se montrer particulièrement vigilant sur le sujet.

Ma deuxième interrogation concerne l'îlot de Clipperton, auquel personne ne s'intéresse, alors qu'il représente 450 000 kilomètres carrés de ZEE. Nous avons signé à son sujet le 27 mars 2007 un accord de pêche avec le Mexique qui se révèle léonin : en effet, les Mexicains peuvent pêcher dans la zone sans aucun contrôle de notre part. Depuis plusieurs mois, j'essaie, en vain, d'avoir connaissance du compte rendu d'une réunion qui devait être consacrée, en janvier dernier, à un bilan d'étape de l'application du traité de pêche : quels éclaircissements pouvez-vous nous apporter sur le sujet ? Au regard des importantes ressources du secteur en thonidés, une redevance de quelques centimes par kilogramme pêché ferait entrer des dizaines de millions d'euros dans les caisses de l'État, lesquels nous permettraient d'assurer notre souveraineté sur l'îlot.

Les îlots Matthew et Hunter, au large de la Nouvelle-Calédonie, constituent mon troisième sujet de préoccupation : les revendications du Vanuatu sur ces îlots n'ont aucun fondement juridique. L'enjeu est important, compte tenu des ressources en nodules polymétalliques et en terres rares de la zone. Vous avez évoqué Wallis et Futuna. Pouvez-vous nous faire un état de la question ?

Quelle est, enfin, la date butoir pour faire valoir d'éventuelles revendications supplémentaires dans le cadre d'Extraplac ?