Intervention de Michel Aymeric

C'est pourquoi les moyens s'y rendent très rarement.

En accordant des licences officielles à des armateurs mexicains, l'objectif des initiateurs était de faire exercer la police de la zone par les pêcheurs eux-mêmes, qui auraient intérêt à empêcher la pêche clandestine. Toutefois, comme vous l'avez souligné, nous n'avons aucune information sur ce qui se passe là-bas. C'est pourquoi je vais essayer d'obtenir, de la part de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA), un bilan de la situation sur zone. Je sais que deux fois par an se tient avec les Mexicains une conférence sur le sujet, que j'ai évoqué avec l'ambassadrice de France au Mexique lors de sa prise de fonction.

S'agissant du désaccord entre la France et le Vanuatu, je tiens à souligner qu'il ne porte pas que sur Hunter et Matthew : aucun accord sur les délimitations maritimes entre nos deux pays n'a été signé. Je rappelle qu'un palangrier chinois, le Yu Hu 911, a été arraisonné dans notre ZEE où il pêchait illégalement – il était titulaire d'une licence délivrée par le Vanuatu. L'arrêt de la cour d'appel de Nouméa, qui a relaxé le pêcheur, nous a étonnés ; le procureur général de Nouméa a formé un pourvoi devant la Cour de cassation.

En ce qui concerne Extraplac, le principe est que les dossiers avancent tant qu'ils ne sont pas bloqués par le dépôt, par un pays riverain, d'un contre-dossier.