Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 19 juillet 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 9, amendements 49 331 469 472 474
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie général et du contrôle budgétaire :Vous l'avez compris, la commission a rejeté ces amendements. Permettez, mes chers collègues, comme beaucoup l'ont souhaité, que nous ayons un souci de cohérence. Cette mesure a été décidée, alors même que l'opposition était majoritaire. Dans un souci de clarté, nous l'intégrons donc dans notre exercice budgétaire qui est un exercice budgétaire partagé. Nous assumerons, bien entendu, en 2013, après reformatage de l'impôt sur les sociétés, une éventuelle disparition de la recette. N'ayez donc pas peur, il s'agit d'une mise en cohérence de ce que vous avez décidé dans un même exercice budgétaire, qui sera partagé.
