Intervention de Carlos Da Silva

Le temps du travail parlementaire a été parfaitement respecté pour l'examen de ce projet de loi, qui a fait l'objet de deux lectures dans chaque assemblée, puis d'une commission mixte paritaire : je tire deux conclusions de l'échec de cette dernière.

La première est que les sénateurs sont animés d'une réelle volonté, que m'a confirmée lors de nos rencontres préparatoires, M. François-Noël Buffet, rapporteur de la commission spéciale du Sénat, de travailler à une redéfinition de la carte des régions françaises.

La seconde est que la divergence qui nous sépare de nos collègues sénateurs porte essentiellement sur le sort de l'Alsace, que l'Assemblée nationale proposait de réunir à la Lorraine et à la Champagne-Ardenne.

Cette divergence de vue n'a pas permis de faire aboutir la commission mixte paritaire, et nous examinons donc aujourd'hui le projet de loi tel qu'il a été adopté en seconde lecture par notre assemblée. Il s'agit d'un texte d'équilibre, sur lequel j'appelle le consensus le plus large possible. Je note d'ailleurs que, compte tenu des débats longs et sérieux que nous avons déjà eus et qui ont permis à chacun d'exprimer ses positions, les amendements déposés dans le cadre de cette nouvelle lecture sont beaucoup moins nombreux.

Pour ma part, j'ai déposé des amendements rédactionnels ainsi qu'un amendement de coordination concernant le changement de dénomination de la région Centre. Je m'en tiendrai là, considérant que le travail parlementaire déjà accompli nous a permis d'aboutir à un texte qui ne doit plus désormais évoluer qu'à la marge.