Intervention de Patrick Hetzel

Réunion du 3 décembre 2014 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Une commission mixte paritaire de sept minutes vous a-t-elle réellement permis d'en arriver aux conclusions que vous venez exposer ? Ce n'est pas, en tout cas, ma conception des discussions en commission mixte paritaire.

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