Intervention de Guillaume Larrivé

Réunion du 3 décembre 2014 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

Tel que voté par l'Assemblée nationale, le projet de loi dispose explicitement qu'après son entrée en vigueur, chef-lieu de la nouvelle région regroupant l'Alsace, la Champagne-Ardenne et la Lorraine sera Strasbourg. Cela n'est cependant prévu par la loi pour aucune autre région. Au regard du principe d'égalité, en quoi la situation de cette région diffère-t-elle de celle des autres au point que le législateur opère un tel choix ? Pour ceux qui auront à se prononcer sur la conformité du projet de loi à la Constitution, il serait intéressant que le rapporteur en explicite les raisons.

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