Intervention de Patrick Hetzel

Réunion du 3 décembre 2014 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Le rapporteur nous indique qu'ayant déjà entendu notre argumentation, il n'en tiendra pas compte, comme si, parce que nous étions politiquement minoritaires, nous avions forcément juridiquement tort. Voilà qui n'est pas à l'honneur du travail parlementaire ! Une nouvelle lecture a tout de même pour objet, dans le respect de la règle de l'entonnoir, de donner la possibilité aux parlementaires d'enrichir encore le texte. C'est pourquoi j'attends du rapporteur qu'il contre-argumente. Laissez s'exprimer la minorité, comme le veut le principe démocratique.

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