Intervention de Sébastien Denaja

Il est vrai, monsieur Larrivé, que nous avons fait preuve de créativité juridique et commis une entorse au principe d'égalité dans la détermination de ce chef-lieu de région par rapport aux règles de détermination de toutes les autres capitales régionales. Mais le Conseil constitutionnel admet de telles entorses, pour autant qu'elles soient motivées par l'intérêt général, ce qui est bien le cas de Strasbourg. Quand bien même censurerait-il cette disposition, il reviendrait alors au Gouvernement de déterminer le chef-lieu de cette région. Or, il y a un consensus national pour dire que, quelle que soit la région à laquelle Strasbourg appartiendra, elle en sera la capitale.