Intervention de Dominique Bussereau

La méthode retenue pour élaborer ce projet de loi me paraît incohérente : on traite des frontières des régions avant d'évoquer leurs compétences et l'on ne sait rien des intentions de l'État s'agissant de sa propre organisation. Le ministre de l'Intérieur, qui a reçu hier des représentants d'associations d'élus, a ainsi été incapable de leur fournir la future carte des préfectures de région et de leur indiquer quels seraient le rôle des préfets de département, l'organisation des rectorats et la répartition des zones de défense et de sécurité, etc. Le Gouvernement met donc le Parlement dans une situation difficile.