Intervention de Carlos Da Silva
Réunion du 3 décembre 2014 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Carlos Da Silva, rapporteur :Si le texte de loi était adopté en l'état, c'est la préfecture de région qui serait obligatoirement située sur le territoire de la commune de Strasbourg, tandis qu'il reviendrait aux membres du conseil régional de décider du lieu de réunion des assemblées régionales.
