Intervention de Patrick Hetzel

J'avais demandé à M. le ministre de l'Intérieur, lors de la deuxième lecture, où seraient installés la préfecture de la région et le siège de la collectivité territoriale. Il m'avait répondu qu'il revenait au législateur de fixer le chef-lieu de la région, tandis qu'il revenait au Gouvernement de fixer le lieu où serait installée la préfecture de région, ajoutant qu'il s'engageait à ce qu'elle le soit à Strasbourg.

Or, monsieur le rapporteur, vous nous dites ce matin exactement le contraire. Quelles garanties avons-nous alors sur le siège de la future collectivité territoriale ?