Intervention de Thierry Benoit

Réunion du 3 décembre 2014 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

Le projet de loi nous propose un droit d'option très verrouillé. Or, la France a plutôt, à mon sens, besoin de respirer : il serait préférable de le simplifier. En particulier, la majorité des trois cinquièmes demandée pour le vote dans la région de départ pourrait être remplacée par un avis consultatif. On créerait ainsi les conditions d'un dialogue.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion