Intervention de Danielle Auroi

Monsieur le directeur exécutif, je suis très heureuse que vous ayez pu répondre positivement à notre invitation et venir devant notre Commission des affaires européennes.

Il est important pour notre commission de pouvoir vous entendre sur les missions de l'agence Frontex et le développement de son rôle à un moment où l'Union européenne et les États membres, tout particulièrement ceux se situant aux frontières extérieures de l'Union, doivent faire face à de lourdes responsabilités en matière d'accueil des migrants.

Les membres de notre Commission travaillent régulièrement sur ces questions et nos deux rapporteurs sur les questions d'asile et d'immigration, Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière, préparent un rapport sur la politique de l'Union en matière de lutte contre l'immigration irrégulière, qu'ils présenteront en début d'année 2015.

Je souhaite rappeler le drame de Lampedusa qui, il y a tout juste un an, a marqué l'opinion internationale. Chaque jour, des migrants meurent, notamment en mer, au cours de déplacements extrêmement périlleux qu'ils entreprennent au péril de leur vie, s'en remettant à des passeurs criminels, dans l'espoir de trouver en Europe une vie meilleure. Comme le montrent les derniers événements, ce sont surtout les femmes et les enfants qui payent un lourd tribut.

La pression migratoire aux portes de l'Europe est très élevée et ne semble pas devoir décroître à moyen terme, compte tenu de la situation internationale, en Afrique ou au Moyen-Orient. L'Agence doit souvent faire face avec les États membres, surtout ceux qui sont aux frontières de l'Europe, à des situations très difficiles que nous ne pouvons pas leur laisser résoudre seuls. C'est pourquoi je souhaiterais que vous puissiez répondre aux interrogations qu'ont soulevé les opérations de coopération coordonnées par Frontex ainsi qu'aux questions que vous poseront mes collègues.

Pourriez-vous présenter vos dernières analyses sur l'évolution récente des migrations aux frontières extérieures de l'Union européenne ? Pourriez-vous rappeler le rôle de Frontex ainsi que ses différentes missions, recouvrant notamment la formation commune, la coordination de la coopération opérationnelle mais également l'analyse des risques ?

Pourriez-vous tout particulièrement présenter l'opération Triton, lancée au début de ce mois en mer Méditerranée, et ses différences avec l'opération Mare Nostrum assumée par les seules autorités italiennes en termes de mission, de zone couverte, de budget, d'équipement et de personnel affecté ? Quelle sera la durée de cette opération ?

Des associations ont dénoncé des atteintes graves aux droits fondamentaux, notamment au droit de non-refoulement des migrants lors d'opérations coordonnées par Frontex, ainsi que les difficultés liées au régime de responsabilité des agents présents et de Frontex. La Médiatrice européenne avait ouvert en 2012 une enquête et souhaité qu'un mécanisme de traitement des plaintes en cas d'atteinte aux droits fondamentaux soit créé au sein de Frontex, l'Agence ayant jugé que cette responsabilité incombe à l'État membre hôte d'une opération.

Vous serait-il possible d'expliciter votre position sur le respect des droits fondamentaux lors des opérations de coopération opérationnelle et plus particulièrement sur ces dernières questions ?

Une nouvelle enquête a, par ailleurs, été ouverte s'agissant des opérations de retour conjointes par la Médiatrice européenne.

Je vous passe maintenant la parole, sachant que vous allez commencer par une présentation par power point. Nous engagerons ensuite le débat, à partir des questions de mes collègues.