Intervention de Gil Arias

Des progrès ont eu lieu dans la coopération avec la Turquie et les relations sont bien entendu meilleures qu'elles ne l'étaient il y a quelques années, mais un long chemin reste à faire. Cela gêne les possibilités d'accroissement d'efficacité de notre agence.

La seule possibilité qu'a Frontex pour traiter des données personnelles est de coopérer avec Europol. Un accord en ce sens a été négocié ; il n'attend plus que le feu vert du Contrôleur européen de la protection des données, condition sine qua non d'une signature dont nous espérons qu'elle aura lieu d'ici la fin de l'année. Je précise qu'il s'agit uniquement de traiter des données personnelles d'individus dont nous pensons qu'ils sont des criminels ; nous n'entendons pas traiter les données personnelles des migrants.

J'ai le sentiment d'une certaine désinformation du public au sujet du système de surveillance des frontières Eurosur, qui est, ni plus ni moins, une plate-forme d'échanges d'informations et qui ne dispose ni de satellites ni de radars ni d'aucun équipement de cette sorte. Une partie du coût de ce programme est prélevé sur le budget de Frontex, à hauteur de 6 millions d'euros. Nous sommes en train d'élargir le réseau, qui comprend 18 États membres et Frontex.

Les entretiens menés avec les migrants par les experts de Frontex servent à rassembler le plus d'informations possibles sur les passeurs ; ces informations sont ensuite mises à la disposition des polices nationales.

Enfin, vous m'avez interrogé sur le respect du principe de non-refoulement. Toutes les opérations conjointes de l'Agence sont mises en oeuvre en fonction d'un plan opérationnel qui a fait l'objet d'un accord avec le pays hôte – dans le cadre de Triton, l'accord a été signé avec l'Italie. Ces accords sont examinés par le responsable des droits fondamentaux de Frontex, qui s'assure qu'ils sont conformes à toutes les obligations juridiques qui s'imposent à l'Agence – et le règlement de Frontex lui interdit toute opération contraire au respect des droits fondamentaux. Si l'on pensait de façon étayée que des activités de Frontex ne respectaient pas la Charte des droits fondamentaux, elles seraient interrompues et nous pourrions envisager des solutions plus drastiques. La médiatrice européenne n'a jamais reçu de plainte pour violation des droits fondamentaux en matière d'opérations de retour conjointes.

Dans un rapport, la Commission européenne a souligné que la moitié seulement des opérations de retour conjointes ont lieu sans la vigilance d'un observateur indépendant, chargé de s'assurer de la conformité de ces opérations avec le règlement de l'Agence. Mais, conformément à la directive, c'est aux États membres qu'incombe cette obligation. Nous avons donc proposé aux États membres de faire appel à des ONG ou à des agences spécialisées dans les cas où les États sont dans l'incapacité d'opérer les contrôles qui leur reviennent ; pour l'instant, considérant que cette tâche leur échoit, ils ont refusé cette solution. Je tenais à clarifier ce point et, quoi qu'en disent les médias, à vous rassurer. La Médiatrice européenne a certes ouvert une enquête sur la mise en pratique par Frontex de ses obligations relatives aux droits fondamentaux des migrants dans le cadre des opérations de retour conjointes, mais je peux vous rassurer sur ces opérations.