Intervention de François Sauvadet

Séance en hémicycle du 22 novembre 2012 à 9h30
Reconnaissance du vote blanc — Article 1er, amendement 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Sauvadet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Vous préconisez, monsieur Coronado, de prévoir par exception l'exclusion de l'élection présidentielle et des référendums. Pour les autres scrutins, vous souhaitez que le vote blanc soit comptabilisé dans les suffrages exprimés. J'aurais été tenté de vous suivre mais, compte tenu de ce qui a été indiqué, je vous suggère de retirer votre amendement, dont j'ai bien compris le sens.

J'ai entendu aussi les arguments, qui ne sont pas à balayer d'un revers de main, développés par le président Urvoas : dans le cas d'un référendum, le vote « non » et le vote blanc pourraient atteindre un niveau supérieur au vote « oui ».

Je vous demanderai donc de ne pas me conduire à émettre un avis négatif en retirant votre amendement.

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