Intervention de Alain Vidalies

Séance en hémicycle du 22 novembre 2012 à 9h30
Reconnaissance du vote blanc — Article 1er, amendement 4

Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement :

Votre amendement, monsieur Coronado, a pour objet de lever les obstacles qui s'opposent à l'objectif initial de la proposition de loi, à savoir comptabiliser le vote blanc dans les suffrages exprimés. Il y avait évidemment un problème qui ne vous a pas échappé : celui de l'élection présidentielle, puisqu'il aurait fallu procéder à une révision constitutionnelle.

Vous essayez de lever cet obstacle. C'est un effort méritoire, néanmoins il en reste beaucoup d'autres. Notamment, compte tenu de votre engagement, vous devriez être sensible à la question de la protection des partis politiques minoritaires, même au sein d'une majorité. L'une des conséquences premières de ce que vous souhaitez serait, dans les élections locales, d'augmenter les efforts à faire pour être représentatif, puisque le seuil de 5 % serait plus difficile à atteindre, de même que les fusions de liste. Je ne crois pas que ce soit l'objectif que vous poursuivez et je rejoins donc le rapporteur : il me paraîtrait beaucoup plus sage de retirer cet amendement. À défaut, le Gouvernement émettrait un avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion