Intervention de Alain Vidalies

Séance en hémicycle du 22 novembre 2012 à 9h30
Reconnaissance du vote blanc — Article 1er, amendements 2 3

Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement :

Je ne vais pas reprendre l'ensemble du débat : le Gouvernement est favorable à cet amendement reprenant la solution qu'il a lui-même préconisée.

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