Intervention de Jérôme Cahuzac

Je ne suis pas certain que cette disposition mérite autant d'honneur et d'attention ! Mais vous êtes seuls juges ! La question a été posée et la réponse quasiment donnée. Cette mesure est-elle originale ? Non ! A-t-elle déjà été pratiquée ? Oui : une année sur deux depuis 2006 !