Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du 22 novembre 2012 à 9h30
Reconnaissance du vote blanc — Vote sur l'ensemble
Catherine Vautrin, présidente :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 90
Nombre de suffrages exprimés 90
Majorité absolue 46
Pour l'adoption 90
contre 0
(La proposition de loi est adoptée à l'unanimité.)
(Applaudissements.)
