Intervention de Franck Reynier

Séance en hémicycle du 22 novembre 2012 à 9h30
Fixation des tarifs réglementés du gaz naturel — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFranck Reynier, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Madame la présidente, monsieur le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche, mes chers collègues, la proposition de loi qui vous est présentée par Jean-Louis Borloo et l'ensemble du groupe UDI poursuit un objectif clair : donner davantage de pouvoir d'achat aux Français en réduisant leur facture énergétique, mais également rendre plus justes les modalités de fixation du tarif du gaz. Pour parler simplement, il s'agit de payer le gaz au prix du gaz.

Avant de vous rappeler quelques éléments de contexte, je tiens à souligner que le choix des modalités du calcul du prix de référence du gaz n'est pas un choix technique mais bien politique. C'est dans cette perspective que le groupe UDI propose ce texte au Parlement.

Depuis plusieurs années, le prix du gaz est historiquement bas sur les marchés, de l'ordre de 20 % moins cher que le prix du gaz acheté dans le cadre des contrats de long terme.

Les Français sont attachés à GDF-Suez et aux tarifs réglementés ; mais cet attachement ne rend que plus urgente la nécessité de leur apporter des explications.

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