Intervention de Alain Leboeuf

Madame la directrice, nous vous remercions d'avoir répondu à notre invitation. La semaine dernière, nous avons auditionné une de vos collègues, Mme Anne Houtman, de la direction générale de l'énergie. Il nous reste néanmoins des questions auxquelles des réponses nous paraissent devoir être données.

Par exemple, nous avons besoin de précisions concernant la notion de « déficit tarifaire » qui, selon la direction générale des affaires économiques et financières de la Commission, correspondrait, même pour la France, à une situation structurelle : il subsisterait durablement des écarts entre les coûts réels et certaines tarifications destinées à une partie de la clientèle.

Ce point nous amène aussi à vous interroger sur les conditions de sortie des tarifs réglementés, dont les échéances sont désormais connues. Assiste-t-on au même phénomène que pour le marché du gaz ? Dans ce domaine, il semble que certains grands consommateurs, comme des collectivités locales ou d'autres gros acheteurs publics, ont pris les devants avec des appels d'offres débouchant d'ores et déjà sur des contrats de long terme assortis de garanties de prix sur la base de tarifs parfois revus à la baisse ?

Mais notre inquiétude porte plutôt sur les petits consommateurs professionnels : les PME, les commerçants et les artisans. Il nous a été dit par exemple que la disparition des tarifications « jaune » et « verte » leur ferait subir de fortes hausses du prix de l'électricité et qu'ils pourraient même avoir du mal à trouver un fournisseur.

S'agissant des industries électro-intensives – près de six cents établissements en France –, nous ne vous cacherons pas que les perspectives que semble tracer la Commission européenne ne nous paraissent pas en rapport avec les défis de compétitivité qu'elles doivent relever face à des pays tiers. Sur ce point, il existe également de fortes disparités au sein même de l'Europe : un pays comme l'Allemagne privilégie délibérément, voire abusivement, la grande industrie par des exemptions massives de taxes sur l'électricité. Qu'en est-il exactement et où en sont les contentieux sur ce sujet ?

S'agissant enfin du dispositif français de l'ARENH (accès régulé à l'électricité nucléaire historique), où en est-on au regard du droit européen ? Madame Houtman a laissé entendre que l'ARENH avait, en quelque sorte, été conforté, mais sous certaines conditions, dont notamment un changement de méthodologie. Cela semble être le cas, même si elle nous a indiqué que cette nouvelle méthodologie a été soumise à la Commission avec retard, au cours de l'été 2014.

Avant de vous donner la parole, je vous demande, conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.