Intervention de Céline Gauer

Il est possible pour les électro-intensifs de se grouper et d'investir dans des moyens de production en entrant directement dans leur capital afin d'internaliser la production d'énergie et de réduire les coûts d'approvisionnement. On l'a vu en Finlande pour le nucléaire mais il peut s'agir aussi d'hydroélectricité. Pour peu que le dispositif soit transparent, non discriminatoire et conforme aux règles du Traité applicables à ce type d'activités en Europe, cela peut être une solution.

Quant à l'éventualité de mettre en place des exemptions sur d'autres composantes de la CSPE, je crains que ma réponse ne vous déçoive. Le raisonnement qui permet d'envisager des exemptions sur la part destinée au financement des énergies renouvelables n'est pas transposable à d'autres aspects, comme le tarif social ou la péréquation territoriale. Cette péréquation incombe à tous les opérateurs de la même manière. La vraie question est de savoir si c'est une taxe liée à la consommation d'électricité, forcément plus lourde pour les électro-intensifs, qui doit la financer. Il y a bien d'autres types de financement qui ne grèvent pas la facture d'électricité et qui ne constituent pas des aides d'État. Cela dit, il s'agit d'une charge ordinaire pour laquelle l'argument de la transition pionnière vers une économie décarbonée ne peut jouer.

Je précise aussi que la modulation de la tarification de réseau doit être strictement équivalente au service rendu par l'électro-intensif. Ce n'est pas une aide que de rémunérer l'effacement en fonction du bénéfice qu'il apporte au réseau, ce n'est pas une aide non plus que de rémunérer la stabilité qu'apporte une consommation régulière. Mais si l'on commence à utiliser l'argument de la compétitivité internationale dans ce type de débat, on peut l'étendre à l'intégralité des charges qui incombent normalement aux entreprises. Dans ce cas, il n'y a plus ni logique ni finalité.