Intervention de Céline Gauer

La concurrence est très limitée en France. L'opérateur historique détient la quasi-totalité de la capacité de production et cette situation perdurera tant que l'on conservera des tarifs réglementés extrêmement bas, voire inférieurs aux coûts – ce qui est du reste à l'origine du déficit tarifaire que vous évoquez : aucun opérateur économique rationnel ne peut investir dans un pays où il sera contraint de vendre en dessous de ses coûts s'il veut gagner des clients. Dans ce cercle vicieux, les déficits deviennent structurels. Cela durera tant que l'opérateur historique sera tenu de vendre en dessous de ses coûts.

Procéder à un rattrapage par une augmentation des tarifs est évidemment une mesure compliquée à mettre en oeuvre. À tout le moins doit-on s'assurer qu'ils seront à l'avenir supérieurs aux coûts de production, afin de permettre à la concurrence d'exister et d'exercer à terme une pression sur EDF. Il faut également prendre en compte les éléments de coûts fixes si l'on veut assurer d'une vision d'avenir et si l'on veut que les opérateurs puissent investir dans les capacités de production nécessaires au moment du renouvellement de l'appareil productif.

Y a-t-il d'autres moyens de sortir de ce déficit tarifaire ? En matière d'énergies renouvelables, sans doute doit-on équilibrer les tarifs de rachat imposés à EDF. Mais il est difficile de sortir du mécanisme de déficit tant que l'on est dans une logique « incrémentale » par rapport à l'année précédente, en se focalisant sur les hausses requises pour se rapprocher des coûts. Pour ma part, je crois qu'aucun problème ne peut être réglé et qu'on se prive de vision d'avenir tant que l'on reste en dessous des coûts.