Intervention de Céline Gauer

Réunion du 26 novembre 2014 à 17h00
Commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité

Céline Gauer, directrice de la direction « Marchés et cas :

Des marges de manoeuvre existent dans trois domaines.

En premier lieu, celui des énergies renouvelables. Les taxes qui les financent contribuent à l'accroissement de la facture des consommateurs. Et il est impératif, si nous voulons atteindre les objectifs de développement des énergies renouvelables que nous nous sommes fixés à l'horizon 2020, de rendre ces énergies renouvelables moins chères à produire et à intégrer au réseau. La Commission européenne essaie de vous aider en ce sens.

Dans ses dernières lignes directrices sur les aides d'État, elle demande aux pays membres de s'assurer que les énergies renouvelables ne sont pas surcompensées. Nous avons en effet décelé des problèmes en la matière : la volonté de développer le renouvelable a conduit à distribuer très généreusement des subventions, mais aussi, ce faisant, à créer des obligations à très long terme – dix ans, voire plus – en termes de tarifs d'achat. Bref, certains pays ont engagé leur budget « électricité » sur de longues périodes.

Pour éviter les surcompensations, il convient que les États fassent des appels d'offres et mettent en place des mécanismes de révision régulière. Il faut également s'efforcer de limiter, pour les réseaux, le coût de l'intégration des renouvelables, en s'assurant que les opérateurs d'énergies renouvelables sont soumis aux mêmes obligations que les autres en termes de programmation de leurs demandes, par exemple. Une intégration harmonieuse au fonctionnement du réseau fera baisser les coûts pour l'ensemble des opérateurs, y compris les opérateurs conventionnels qui, sans cette évolution, devront supporter les coûts supplémentaires d'infrastructures qu'implique la présence des renouvelables. Il y a là un moyen de s'assurer du développement de ces énergies à un moindre coût pour la société et avec un impact plus limité sur la facture.

En deuxième lieu, la France est trop peu interconnectée, en particulier avec l'Espagne et le Portugal. Elle se prive ainsi d'énergie à bas prix qui pourrait venir satisfaire la demande intérieure et réduire le coût pour le consommateur. Si l'on s'en tient à des interconnexions limitées, on se restreint au parc historique détenu par l'opérateur dominant et on se prive de ce que le réseau peut apporter en termes d'efficacité et d'accès à des ressources moins coûteuses.

En troisième lieu, on ne rendra les opérateurs plus efficaces qu'en les disciplinant. Il n'y a pas aujourd'hui de pression concurrentielle efficace sur EDF, au moins pour ce qui est du marché de gros et de la production. Or il est avéré que lorsque l'on exerce une pression concurrentielle sur un opérateur, on assiste à une hausse du taux d'utilisation des centrales et à une baisse des prix.

Tels sont les trois angles d'attaque que je peux vous suggérer.

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