Je suis heureux d'accueillir M. Michel Godet, Docteur en sciences économiques et en sciences statistiques et mathématiques, Professeur honoraire au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), fondateur du Cercle des entrepreneurs du futur, et membre de l'Académie des technologies et de l'Institut Montaigne. À cet égard, je signale que nous auditionnerons demain matin les représentants de l'Institut Montaigne lors de notre dernière séance d'audition : ils nous présenteront le rapport que vient de publier cet organisme de réflexion sur le sujet qui nous occupe.
Monsieur Godet, vous avez exploré, dans vos nombreuses publications, différentes facettes du modèle français et étudié les liens entre croissance, innovation, emploi et démographie. Il s'agit de déterminants majeurs pour l'avenir économique de la France, sur lesquels pourrait peser la réduction du temps de travail qu'a connue notre pays au cours des vingt dernières années.
Pour cette raison, il nous a semblé intéressant de procéder à votre audition, pour que vous puissiez partager avec nous le fruit de vos travaux et de vos réflexions et nous exposer les conclusions qu'il conviendrait, selon vous, d'en tirer en termes d'action politique et de réformes.
Cette audition a également vocation, de manière plus large, à nous aider à dresser un bilan des 35 heures, près de quinze ans après leur mise en place, pour en évaluer l'impact sur la société, l'économie et les finances publiques.
Avant de vous entendre, je dois vous informer que cette audition est publique et qu'aux termes de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, la commission d'enquête pourra citer dans son rapport tout ou partie du compte rendu de votre témoignage. Ce compte rendu vous sera préalablement communiqué. Les observations que vous pourriez faire seront soumises à la commission. J'insiste cependant sur le fait que nous sommes à la fin de nos travaux, que le secrétariat de la commission vous fera parvenir le compte rendu de votre audition dès que possible, sans doute le 1er ou le 2 décembre, et que nous aurons besoin de vos éventuelles observations au plus tard le jeudi 4, faute de quoi nous ne pourrons pas les prendre en compte.
Par ailleurs, en vertu du même article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, les personnes auditionnées sont tenues de déposer sous serment, sans toutefois enfreindre le secret professionnel. Ces personnes doivent prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.