Intervention de Christophe Castaner

Il est important de bénéficier du regard de la Cour des comptes sur ce sujet au fort enjeu financier. La réforme, annoncée en 2008, devait toucher quatre-vingt-deux sites et 55 000 emplois, et 23 500 postes seront concernés entre 2014 et 2019. Ces aides représentent plus de 550 millions d'euros engagés sur le budget de l'État. Votre rapport montre la volonté de l'État de soutenir les territoires touchés, mais, dans ce dispositif, ceux-ci bénéficient aussi d'effets d'aubaine. Cette situation découle de la précipitation avec laquelle les armées ont quitté certains endroits. Les élus locaux ont cherché à obtenir de l'État une aide financière aussi élevée que possible, si bien que la négociation n'a pas toujours porté en priorité sur la requalification du territoire et la préparation de l'avenir. L'État a tenté d'obtenir la paix sociale avec les élus et a oublié la dimension territoriale.

En préparant notre rapport d'information sur les plans de sauvegarde de l'emploi – PSE –, Véronique Louwagie et moi-même avons constaté que l'avenir du salarié primait sur la dimension territoriale. Dans le cadre de la réforme de 2008, le Gouvernement a voulu construire une contractualisation par territoire, mais cette approche a des limites, et le rapport de la Cour des comptes pointe même des injustices dans les mesures d'accompagnement liées à l'emploi : à une ville, on donne 96 000 euros par emploi, alors que d'autres villes obtiennent des montants beaucoup plus faibles.

Il est anormal que le ministre des Finances n'évalue pas les créations d'emplois induites par les aides fiscales accordées aux territoires en zone de restructuration défense – ZRD. Nous devons exiger l'élaboration d'un tableau de bord précis en la matière.

Quel regard portez-vous sur le chevauchement de plusieurs dispositifs comme les bassins d'emploi à redynamiser – BER –, les zones de revitalisation rurale – ZRR – et les ZRD ? Comment pourrait-on mieux ordonner et rendre plus efficace cette politique ?

Votre rapport souligne que des contrats de site ont parfois permis à des collectivités de financer des structures de commodité, comme des piscines ou des centres ludiques. Ces perspectives d'investissement sont importantes pour développer le tourisme dans certains des territoires ayant eu à subir cette réforme, si bien que je trouve trop sévère le terme de « commodité » que vous employez. Comment pourrait-on mieux articuler la négociation de ces contrats avec les objectifs de développement économique ?

Le rapport met bien en évidence le lien entre les financements publics et privés. Or, les négociations des contrats n'ont concerné que des acteurs publics et ont donc mis de côté la dimension du secteur privé. On mobilise dans certains territoires des financements privés liés à des fermetures d'entreprises, comme le volet territorial des PSE, ainsi que d'autres outils. Ne pourrait-on pas développer les fonds de mutualisation des moyens – seule la Bretagne en dispose – qui permettent de rationaliser l'action publique et d'en améliorer l'efficacité ?

Vous avez évalué le transfert immobilier à 150 millions d'euros. Certaines collectivités, qui n'ont pas la taille de porter des projets publics, ont du fait de ces transerts subi une aggravation de leur situation financière. Ne devrait-on pas prévoir une enveloppe spécifique pour accompagner ces transferts, ceux-ci devant être conditionnés à la capacité des collectivités locales à en assumer la charge une fois les aides éteintes ?

Lorsque la volonté politique, les moyens financiers et l'énergie des acteurs convergent, un bassin peut retrouver espoir après le départ d'un bataillon ou d'une structure militaire. Pour l'avenir de notre défense, il ne faut pas refuser d'effectuer des choix au motif qu'ils concerneraient l'aménagement du territoire, car les deux ne s'avèrent pas toujours compatibles.