Intervention de Jean Launay

Le taux d'exécution des financements prévus au titre des contrats de site atteint à peine 30 % quatre ans après le lancement du plan de redynamisation des territoires affectés par les restructurations de la défense ; en effet, sur les 225 millions d'euros prévus en 2009, seuls 74 millions ont été consommés au 31 décembre 2013. Comment peut-on remédier à ces retards ?

Le rapport de la Cour des comptes dresse le constat de l'éparpillement des actions menées au titre de l'aide aux territoires fragilisés et recommande de simplifier le système. Cette situation résulte du défaut de pilotage lié à l'absence d'une coordination assurée par le Premier ministre et à l'intervention dispersée du ministère de la Défense. Quelles actions doivent être supprimées ? Lesquelles doit-on renforcer ?

De nombreux acteurs interviennent dans le pilotage du dispositif, et l'on peut se demander qui, du CGET ou du ministère de la Défense, pourrait assurer un pilotage interministériel renforcé.

Les transferts d'emplois publics n'ont pas compensé, tant s'en faut, les destructions de postes, et plusieurs projets de transfert d'institutions ont été annoncés puis abandonnés sans véritable coordination. Faut-il conserver cet objectif de transfert d'emplois publics qui, dans les faits, s'avère difficile à mettre en oeuvre ?

On peut résumer ainsi la politique de la cession à l'euro symbolique : le ministère de la Défense se débarrasse ou bien il brade ! Ces cessions devraient lui rapporter des recettes. Une nouvelle orientation devrait donc être prise en la matière.