Intervention de Jean-Pierre Gorges

Je trouve votre rapport excellent, mais je m'interroge sur la façon dont on a traité ces dossiers. Celui de la base aérienne de la ville de Chartres – la plus ancienne de France, créée au tout début du XXe siècle – a mis dix ans à aboutir. Entre la MRAI, France Domaine, les changements de préfets et l'argent que la ville verse pour ces emprises, nous pouvons nous plaindre d'une situation qui nous est d'autant moins favorable que nous sommes obligés par contrat à présenter la destination des terrains pour des opérations de vingt ans et à garantir un « retour sur bonne fortune ». Cela grève l'équilibre de projets immobiliers qui nécessitent la création d'écoles et le développement d'équipements publics qui représentent d'importantes charges de fonctionnement. On nous revend au prix fort des terrains que nous avons gracieusement mis à disposition vers 1910 ! Nous permettons à l'État d'économiser sur les coûts de fonctionnement, nous évitons que ces emprises ne deviennent des zones de non-droit, nous réalisons des projets d'urbanisation, sources de croissance, et on nous pénalise par des procédures interminables et des coûts exagérés ! J'apprends que certains ont pu acquérir des terrains pour un euro symbolique : je vous garantis que je vais devoir suspendre le règlement des factures que l'on a présentées à la ville !

S'agissant de la dépollution, les collectivités pourraient s'en charger à condition qu'elles puissent acheter les terrains pour un euro.

Monsieur Piolé, trouvez-vous normal qu'une gestion différenciée ait été appliquée pour les cessions des sites militaires ?