Intervention de Philippe Vigier

À Châteaudun, deux sites sont concernés par la question de la cession des terrains militaires : l'Étamat, qui est un établissement de munitions occupant un terrain pollué de 78 hectares, et la caserne Kellermann, qui date de la fin du XIXe siècle. Pour le premier, j'ai déjà eu affaire à trois ministres, l'État a versé 3 millions d'euros pour dépolluer et quatre ans de négociations impossibles avec France Domaine ont été nécessaires pour bâtir une zone de vie de 8 000 m².

Vous indiquez avec raison que l'on pourrait faire l'économie des diagnostics territoriaux, qui coûtent au total 3 millions d'euros et ne sont que de vulgaires recensements de ce qui a été réalisé dans une zone.

La cession de la caserne Kellermann coûterait 1,3 million euros : depuis dix ans, rien n'a été entrepris et l'armée en a fait un centre d'entraînement, si bien que les bâtiments sont dégradés. Comment voulez-vous que l'on puisse réaliser une réhabilitation qui coûtera plus cher que le neuf ? M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du Budget, nous a expliqué, à l'occasion de l'examen de la seconde partie de la loi de finances, que le montant des cessions devrait s'effectuer au prix de l'euro symbolique à partir d'une liste arrêtée par le ministère des Finances. Nous avons besoin du soutien de la Cour des comptes pour que cette liste soit établie et validée.

Les collectivités doivent recevoir le terrain puis financer la dépollution, dont la nature dépendra des projets attachés à l'avenir de l'emprise. Tout autre système revient à jeter l'argent public par les fenêtres !

Vous montrez de manière édifiante les différences d'enveloppes entre les CRSD, pour des critères d'attribution qui ne sont pas connus. En 2007, 1 150 personnes travaillaient à la base aérienne de Châteaudun, qui sera fermée en 2017, mais seulement 2 millions d'euros sont alloués au CRSD, ce qui n'est pas juste.

En échange du CRSD, on nous demande de garantir des créations d'emplois massives, tâche très difficile dans une zone rurale située à 140 kilomètres de Paris et dans laquelle les entreprises extérieures ne s'implantent pas. Nous avons élaboré une stratégie pour rendre le territoire plus attractif, mais on ne réussira pas à dépasser la centaine de nouveaux emplois.

J'ai eu beaucoup de mal à faire classer ce territoire en zone d'aides à finalité régionale – AFR – qui permet de bénéficier d'exonérations fiscales et sociales importantes. En tout état de cause ce dispositif s'articule mal avec les zones sujettes au CRSD, si bien que je ne suis pas en mesure de communiquer à une entreprise voulant s'installer dans cette zone les montants des exonérations fiscales et sociales dont elle pourrait bénéficier, les directeurs départementaux des finances publics successifs se contredisant sur ce point.