Intervention de Charles de Courson

Le rapport de la Cour des comptes comporte un tableau, page 11, qui montre l'incroyable écart – de 1 à 40 – entre les aides apportées par emploi militaire supprimé selon les CRSD et les PLR. Comment expliquez-vous une telle situation ?

Pourquoi la consommation des crédits est-elle si lente ?

Le Gouvernement avait décidé de délocaliser 5 000 emplois d'une région à une autre, mais seuls 1 600 l'ont été. Certes les fonctionnaires ont refusé de déménager et il a fallu recruter d'autres agents sur place. Mais pourquoi n'atteint-on qu'un tiers de l'objectif ?

Vous avez affirmé qu'il existe un problème d'articulation entre les exonérations fiscales et sociales liées à la restructuration de la défense et celles reposant sur le zonage de la politique d'aménagement du territoire. Ces deux dispositifs s'avèrent-ils efficaces économiquement ? Ont-ils permis d'attirer des entreprises et des emplois dans des bassins ne présentant aucun avantage en termes d'aménagement du territoire ?

Que sont devenus les actifs cédés à l'euro symbolique ?

À l'époque où le Parlement a modifié les dispositions sur les terrains pollués dans le code du domaine de l'État, sous l'impulsion de Mme Christine Lagarde, j'avais soulevé le problème des terrains militaires pour lesquels le coût de la dépollution dépasse la valeur non polluée du terrain. L'État est-il prêt à céder le terrain en payant ? Mme Lagarde n'avait pas répondu à la question. Avez-vous des éléments de réflexion sur ce sujet ?