Intervention de Véronique Massonneau

Réunion du 26 novembre 2014 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Massonneau :

Je m'exprimerai au nom du groupe écologiste. Monsieur Ameisen, l'annonce de votre reconduction à la présidence du CCNE, aujourd'hui soumise à notre commission, est une bonne nouvelle. Les avis du Comité, toujours éclairants et éclairés, permettent à la fois d'enrichir et d'apaiser les débats. Je songe en particulier à votre avis sur la fin de vie.

J'aimerais mieux comprendre à quel niveau se place la réflexion du Comité. Si l'éthique se situe à la frontière du moral et du scientifique, comment s'articule-t-elle aux réalités humaines et dans quelle mesure les prend-elle en considération ?

Je citerai deux cas précis, de manière quelque peu provocatrice. Est-il éthique de contraindre des femmes à traverser la frontière pour aller se faire inséminer ou, encore pire, à pratiquer elles-mêmes l'insémination dans leur chambre à coucher, avec les risques sanitaires que cela comporte ? Est-il éthique de contraindre des femmes et des hommes à quitter notre pays pour choisir leur propre fin de vie ? Telles sont les questions que je me pose comme législateur lorsque j'aborde des problèmes de société comme la fin de vie ou la PMA. Doivent-elles dépendre de l'appréciation du parlementaire ou relèvent-elles également du domaine de compétence du Comité ?

En ce qui concerne la fin de vie, quel est votre avis sur les directives anticipées ? Doivent-elles être opposables, pour que la demande du patient soit prise en considération ? Comment faire en sorte que cette demande soit connue et respectée, y compris dans les services de réanimation et aux urgences ?

Quelles pistes de réflexion ouvririez-vous pour améliorer l'accompagnement des personnes âgées en fin de vie dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ? Ces établissements, qui sont leur dernier domicile, manquent de personnel, les directives anticipées y sont parfois méconnues, ainsi que la prise en compte de la douleur. Le personnel soignant fait beaucoup d'efforts mais n'est pas toujours formé à la fin de vie. En outre, faute de personnel présent le week-end et la nuit, les seniors sont alors envoyés aux urgences, où ils sont nombreux à mourir dans les vingt-quatre heures. Nos seniors ne sont pas entendus alors que ce sont eux qui devraient être le mieux accompagnés.

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