Intervention de Olivier Véran

Monsieur Ameisen, à l'époque des travaux de la mission que j'ai conduite sur la filière sang et qui vous avait entendu, j'attendais l'avis du CCNE sur les critères d'exclusion du don de sang touchant plusieurs catégories de population, dont les HSH – les hommes qui ont eu au cours de leur vie une ou plusieurs relations sexuelles avec un autre homme – et les personnes ayant séjourné dans certaines régions à une période donnée. Cet avis n'a toujours pas paru, ce qui m'inquiète. On attend un jugement de la Cour de justice de l'Union européenne sur cette question précise et les réquisitions de l'avocat général pourraient laisser penser que nous devrons de toute façon revenir sur ces dispositions. Ne serait-ce pas l'honneur de la France que de le faire avant d'y être contrainte par une décision de justice européenne ? On est plus serein lorsque l'on agit de son propre chef.

En ce qui concerne le don d'organes, les Français se déclarent a priori tout à fait disposés à donner et à recevoir des organes. Pourtant, depuis la loi Caillavet, lorsque l'on demande l'avis des familles, généralement dans une situation de détresse aiguë, le taux de refus est considérable et ferait perdre jusqu'à 1 500 greffons, c'est-à-dire autant de vies. Dans d'autres pays, on ne sollicite pas l'avis de la famille, on lui annonce simplement qu'un prélèvement d'organes va être effectué. Le CCNE a-t-il réfléchi à cette éventualité ?