Intervention de Philip Cordery

Réunion du 26 novembre 2014 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilip Cordery :

Monsieur Ameisen, je vous félicite de votre action à la tête du CCNE. Élu des Français de l'étranger dans des pays où la PMA et la fin de vie sont encadrées de longue date, je me réjouis que vous ayez insisté sur la dimension européenne de votre réflexion.

Avez-vous étudié la législation de ces pays ? Comment comptez-vous nourrir vos futurs avis de leur expérience dans ces deux domaines ?

Par ailleurs, comment tenir compte du phénomène de mobilité européenne lié à la PMA ? Chaque semaine, des centaines de femmes françaises viennent en Belgique pour cette raison. En d'autres termes, certaines formes de PMA sont ouvertes aux Français, mais à condition d'avoir les moyens de voyager. Nous ne pouvons décliner toute responsabilité à cet égard.

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