Intervention de Martine Carrillon-Couvreur

À la demande de son coprésident M. Pierre Morange, la MECSS s'est saisie de la question du transport de patients, en travaillant sur le fondement d'une insertion de la Cour des comptes dans son rapport sur l'application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012. La MECSS s'est réunie sur ce thème d'avril à novembre 2014, avant d'adopter le 18 novembre dernier le rapport qui va nous être présenté.

Son sujet n'est pas sans lien avec celui de la mission d'information sur l'organisation de la permanence des soins, dont notre présidente Mme Catherine Lemorton est rapporteure, ne serait-ce que parce que la permanence des soins suppose une permanence opérationnelle des transports lorsque l'état de santé des patients ne leur permet pas de se déplacer seuls. Le rapport de cette autre mission d'information devrait nous être présenté le 17 décembre prochain, avant l'examen du projet de loi relatif à la santé, lequel pourrait permettre de débattre d'évolutions législatives dans ces deux domaines.