Intervention de Gisèle Biémouret

Coprésidente de la MECSS, je salue à mon tour votre excellent travail, monsieur le rapporteur.

Notre Assemblée, tous courants confondus, est d'accord avec la Cour des comptes : il faut maîtriser les dépenses de transport de patients. Le Gouvernement prend lui aussi le problème au sérieux puisqu'il a inclus cet objectif parmi les dix priorités assignées aux ARS pour 2014 en matière de gestion du risque, et a introduit dans le PLFSS pour 2015, à l'article 45, une mesure destinée à mieux maîtriser l'offre de taxis conventionnés pour transporter des malades dans les territoires.

Élue d'un territoire rural, j'ai constaté le vieillissement de la population, l'augmentation du nombre des patients atteints d'une ALD et le regroupement des plateaux techniques auxquels vous attribuez la hausse des dépenses. Je partage également vos préoccupations sur le rôle des SDIS et la manière dont ils sont détournés de leur mission première en raison de la carence ambulancière. Votre proposition de créer une plateforme commune au SAMU et au SDIS dans les zones peu peuplées me paraît donc appropriée. Nous l'expérimentons dans le Gers depuis plusieurs années, avec succès.

Vous proposez par ailleurs de transférer des ARS aux CPAM la délivrance des agréments et l'autorisation de mise en service des véhicules. Ne serait-il pas cependant logique que les ARS, qui jouent un rôle reconnu dans la répartition de l'offre de soins, continuent de délivrer les agréments et d'évaluer les transports sanitaires ? L'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) a d'ailleurs décidé de renforcer son appui aux ARS en créant un logiciel destiné à évaluer l'effet sur les transports existants d'une réorganisation de l'offre de soins.

En conclusion, votre rapport nous sera particulièrement utile dans la perspective du projet de loi relatif à la santé qui nous sera bientôt soumis.