Intervention de Joëlle Huillier

Le très bon rapport de M. Pierre Morange ayant été adopté à l'unanimité le 18 novembre par la MECSS, dont je fais partie, je ne me permettrai que d'apporter quelques précisions à ses conclusions sans qu'il soit question de les remettre en cause.

En ce qui concerne la coordination du pilotage, l'ensemble des préconisations devrait au préalable faire l'objet d'une étude d'impact globale. Les auditions ont montré qu'il existait des initiatives de pilotage concerté. Gardons-nous donc d'appliquer séparément les mesures préconisées si nous voulons parvenir à un pilotage simple, efficace et compris de tous.

S'agissant de la restructuration de l'offre, l'harmonisation tarifaire du transport assis professionnalisé par le rapprochement entre les tarifs des VSL et ceux des taxis me paraît tout à fait pertinente. Là encore, une étude d'impact s'impose cependant en amont, tant les réglementations diffèrent.

Au chapitre de la rationalisation des dépenses, il est proposé de créer une carte individuelle de transport qui indiquerait le mode de transport requis pour les patients atteints d'une pathologie chronique nécessitant des trajets itératifs. Je signale que l'assurance maladie conduit à partir du 1er décembre une expérimentation portant sur les soins itératifs relatifs au traitement de l'insuffisance rénale chronique. Il serait intéressant d'en connaître les résultats avant de procéder à une généralisation.

Dans le même chapitre, j'apporterai un léger bémol à la dernière préconisation, consistant à demander au Gouvernement de prendre le décret d'application de l'article 39 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 qui permet de mener des expérimentations afin d'internaliser la prestation de transports non urgents au sein des établissements de santé. Je n'ai pas d'objection quant au fond, mais vu les difficultés que connaissent ces établissements, je doute que le moment soit bien choisi pour envisager de nouvelles expérimentations alors que les ARS sont libres d'en lancer, en les faisant financer par le fonds d'intervention régional (FIR). D'autant, monsieur le rapporteur, que vos autres propositions, tout à fait opportunes, limitent beaucoup l'intérêt de celle-ci.

En ce qui concerne enfin le renforcement des contrôles, je n'ai aucune observation à formuler, sinon pour confirmer qu'il est urgent de mettre en oeuvre vos préconisations.

Je vous renouvelle mes félicitations pour ce rapport qui dresse un état des lieux très clair et propose des mesures permettant de répondre aux besoins de la population dans un cadre structuré indispensable, garant de la bonne gestion des fonds de la sécurité sociale.