Intervention de Jean-Pierre Door

Un patient doit pouvoir se déplacer pour bénéficier de soins et pour regagner son domicile après une hospitalisation ou après une consultation spécialisée. Mais les dépenses de transport de patients ont considérablement augmenté, selon l'assurance maladie, et continuent d'augmenter d'année en année. La Cour des comptes observait en septembre 2012 que « les déterminants de [la dépense] demeuraient insuffisamment étudiés » mais qu'« une action résolue et cohérente permettrait […] des économies », ou tout au moins une rationalisation. Tel est l'objectif de ce rapport à la fois concis et riche de pistes. Je retiendrai principalement les suivantes.

D'abord, la préconisation 16 relative au respect du référentiel de prescription. Celui-ci, totalement perdu de vue depuis plusieurs années, doit maintenant être affiné par la CNAMTS et validé par la HAS, entièrement indépendante, insoupçonnable et chargée de l'évaluation médico-économique, laquelle est fondamentale. Le respect du référentiel devra faire l'objet d'un contrôle.

Ensuite, la préconisation 11 sur les dépenses hospitalières. À la sortie de l'hôpital, les transports sont prescrits par une infirmière, un interne, un externe, voire une autre personne du service, qui orientent tantôt vers un taxi, tantôt vers une ambulance, etc. Et, au bout du compte, la dépense est répertoriée dans la médecine de ville. Il faut absolument distinguer, dans la prise en charge des dépenses, ce qui relève de l'hôpital de ce qui relève des soins de ville.

La préconisation 15 consiste à rendre obligatoire la géolocalisation, qui existe déjà pour les taxis et pour les transports publics. Assurément intéressante, ne sera-t-elle pas cependant difficile à mettre en oeuvre ?

La proposition de dématérialisation de la prescription mérite elle aussi d'être soutenue.

J'en viens à mes questions.

Avant même l'examen du projet de loi relatif à la santé, qui contiendra probablement des dispositions concernant les transports, la mission d'information sur l'organisation de la permanence des soins conclura ses travaux dans quelques semaines. Il en ressort que, s'agissant des soins ambulatoires, les relations entre les transporteurs privés et le SDIS sont difficiles car, trop souvent, le SDIS se déplace en réponse à des appels qui ne justifient pas son intervention, se substituant aux transporteurs classiques. Je l'ai moi-même constaté comme vice-président d'un SDIS. Ce phénomène a un coût et tend à détourner le SDIS de son coeur de métier.

Par ailleurs, pendant la première partie de la nuit, ce sont souvent les maisons médicales de garde – elles sont aujourd'hui 300 à 400 en France – qui assurent la permanence des soins : on peut être orienté vers ces structures en appelant le 15. L'assurance maladie ne pourrait-elle prendre en charge le trajet qui en découle pour les habitants de territoires ruraux ou éloignés des centres urbains qui n'ont pas de moyens personnels de se déplacer ? On orienterait ainsi le flux de patients vers les permanenciers au lieu de surcharger les urgences hospitalières. Nous en parlerons dans le rapport de la mission d'information sur la permanence des soins que j'ai l'honneur de présider.

Enfin, le rapport n'aborde pas la prise en charge des déplacements entre la Corse et le continent, qui couvre non seulement des urgences mais aussi des consultations spécialisées ou même des consultations simples, voire le trajet de la personne accompagnant le patient. Il ne s'agit pas de la supprimer, car elle répond à des besoins, mais d'en évaluer le coût annuel.

Membre de la MECSS, je donne naturellement mon satisfecit au rapporteur pour cet excellent travail.