Intervention de Martine Carrillon-Couvreur

Au-delà de l'aspect financier, c'est en effet la qualité du transport des patients, et plus généralement des personnes vulnérables, qui est en jeu. Nous sommes tous interpellés sur ces sujets et nous ne pouvons plus nous dispenser de cette réflexion. Comme l'a rappelé notre collègue Chaynesse Khirouni à propos du transport des enfants handicapés, trop souvent les intervenants sont mal informés, peu sensibilisés, ce qui rejaillit sur la qualité du service. Les personnes transportées sont parfois moins bien traitées que des colis : c'est inadmissible !

Du transport dépend l'égalité d'accès à des soins de qualité, et plus généralement l'accès aux différents lieux de vie des personnes appelées à fréquenter les établissements et services médico-sociaux. Peut-on compléter en ce sens le volet transport que le rapport propose d'inclure dans les schémas régionaux d'organisation des soins des ARS ? Cela pourrait contribuer à renforcer l'appui de l'ANAP aux ARS.

Au-delà de cette préconisation, pourrait-on compléter la réglementation en vigueur, notamment en matière d'agrément, par une charte spécifique comportant des obligations de sensibilisation, de formation et d'engagement des professionnels, en contrepartie d'une labellisation « Handitransport », sur le modèle du label Handibat dans le bâtiment ?