Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Le ministre de l'Intérieur m'a transmis ce matin, car j'en avais exprimé la demande, le rapport de l'Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) sur les opérations de maintien de l'ordre à Sivens. La lecture de ce rapport m'a semblé suffisamment intéressante pour modifier notre ordre du jour. Nous devions étudier, sur le rapport de notre collègue Sébastien Pietrasanta, une résolution visant à créer une commission d'enquête à l'initiative du groupe écologiste ; nous le ferons demain matin, car j'ai invité aujourd'hui l'auteur du rapport sur Sivens, le général de corps d'armée Pierre Renault, chef de l'IGGN, à s'exprimer devant nous.

Je vous remercie, mon général, d'avoir accepté cette invitation dans des délais aussi contraints. Vous êtes accompagné du général Marc Betton et du colonel Richard Anin qui vous ont secondé dans cette enquête.

En organisant cette audition, je n'ignore pas la dimension politique qu'a prise ce dossier à la suite de déclarations de parlementaires, voire d'anciens ministres, mais il m'a semblé que la commission des Lois devait assumer pleinement sa fonction de contrôle.

Le ministre de l'Intérieur vous a demandé, le 3 novembre, de conduire une enquête administrative « afin de déterminer précisément les conditions dans lesquelles les opérations de maintien de l'ordre sur le site de Sivens ont été conçues, conduites et exécutées ». Cela faisait suite aux affrontements intervenus le 26 octobre, où Rémi Fraisse a trouvé la mort.

Une autre enquête, technique celle-là, a été confiée à l'Inspection générale de la police nationale et à l'IGGN sur l'utilisation des grenades lors des opérations de maintien de l'ordre. Son rapport a été publié le 13 novembre dernier à l'initiative du ministre de l'Intérieur. Une troisième enquête, judiciaire, est en cours, à la suite de l'information ouverte par le parquet spécialisé pour les affaires militaires de Toulouse.

Votre mission visait à identifier d'éventuels dysfonctionnements ou manquements déontologiques durant les affrontements survenus les 25 et 26 octobre. À cette fin, vous avez entendu le préfet du Tarn, son directeur de cabinet, des officiers et sous-officiers des différentes unités de gendarmerie concernées – le groupement de gendarmerie du Tarn et les escadrons de gendarmerie mobile (EGM) mobilisés –, ainsi qu'un officier de la compagnie républicaine de sécurité qui était également engagée dans cette opération. Vous avez visionné et étudié quantité d'écrits, de documents et de vidéos accessibles sur internet. J'ai noté que vous aviez aussi souhaité recueillir les commentaires d'un responsable associatif militant pour la sauvegarde de la zone humide du Testet, mais que ce dernier n'avait pas donné suite à votre demande.

Je vais vous donner la parole pour présenter le résultat de vos travaux. En préalable, peut-être pourriez-vous nous rappeler en quelques mots l'éthique et la déontologie de votre corps d'inspection ; la crédibilité de votre parole repose en effet sur l'indépendance de votre jugement.