Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Je ne sais si je dois remercier le président Urvoas d'avoir convoqué rapidement notre Commission ou regretter la rapidité de cette convocation. Quoi qu'il en soit, je suis heureux que nous puissions examiner le rapport du général Renault.

M. Mamère s'étant abstenu de toute polémique, je vais l'imiter… Je respecte ceux qui défendent sincèrement une cause qui leur est chère, mais, à Sivens, la manière dont les éléments les plus radicaux, passant à l'arrière lors des affrontements, poussent en avant les moins actifs témoigne d'une couardise abjecte. La coexistence de ces deux types d'opposants fait partie des problèmes que les forces de l'ordre ont eu à régler.

Comme M. Valax, j'ai regardé les photos du rapport. Les instruments fabriqués de manière artisanale témoignent d'une certaine ingéniosité et prouvent la préparation, voire la préméditation. Les pièges sont destinés à faire mal et même plus que cela, comme le montre la taille des clous. Le général Renault a parlé d'affrontement direct, de rare violence, de harcèlement, d'agression, de destruction. Il a fait état de soixante-deux interpellations, ce qui n'est tout de même pas rien.

Il est heureux pour l'ordre public et pour la santé de notre République que la commission des Lois puisse, en présence du chef de l'Inspection générale de la gendarmerie, examiner un rapport reconnaissant que certains hommes ont commis des fautes, pour lesquelles ils seront sanctionnés. C'est le signe que la justice fonctionne, malgré des événements qui nous désolent.

Le général Renault n'estime pas qu'une faute professionnelle ait causé la mort de Rémi Fraisse, dont je salue la mémoire. Je reçois cette thèse. Je me demande cependant pourquoi, à Notre-Dame-des-Landes comme dans le Tarn, certains peuvent affronter les forces de l'ordre pendant des mois, voire des années, par des moyens qui relèvent pratiquement de la guérilla, sans qu'on cherche jamais à les évacuer. Sachant que la durée de leur présence accroissait les tensions, pourquoi la gendarmerie, qui aurait fait circuler tout campeur sauvage, les a-t-elle laissés aussi longtemps sur place ? A-t-on envisagé une évacuation générale du site ? Si tel est le cas, pourquoi celle-ci n'a-t-elle pas été ordonnée ?