Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec
Réunion du 2 décembre 2014 à 16h45
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Jean-Yves Le Bouillonnec :Page 6 du rapport, vous indiquez que les « zadistes » ont écarté les journalistes, en leur opposant menaces et violences, afin de s'assurer le monopole des images qui seraient diffusées. Ces faits, qui justifient des sanctions pénales, ont-ils été constatés ?
