Intervention de Jean-Pierre Gorges

La diminution du temps de travail ne découle pas des luttes sociales, mais du progrès technologique dans le contexte d'une économie de production. Il est facile de réduire le temps de travail dans une économie où il suffit de produire pour vendre. Or, au moment où les 35 heures sont mises en place, on entre dans une économie de marché ; la technologie permet toujours de réduire le temps de travail, mais dans un contexte concurrentiel.

Au moment du vote de la loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (TEPA) en 2007, tout le monde fut surpris de découvrir que 10 millions de personnes étaient restées à 39 heures de travail hebdomadaire. D'ailleurs, les 35 heures n'existent plus depuis août 2008 et seul subsiste le seuil déclenchant les heures supplémentaires.

Monsieur le ministre, vous nous avez présenté la voie des 32 heures et celle des 40, mais il me semble que nous devons emprunter celle de la flexibilité. En Allemagne, ce sont les partenaires sociaux qui fixent le cadre de la flexibilité. Des conventions collectives de branche définissent la durée hebdomadaire de travail qui peut varier de 32 à 40 heures. La flexibilité touche également l'entreprise et l'individu par le biais de la négociation de comptes épargne-temps (CET). Si l'État traite ces questions, on rencontrera les mêmes problèmes que pour les 35 heures. À l'hôpital, leur mise en oeuvre a provoqué un véritable drame.

Monsieur le ministre, pensez-vous que c'est au législateur de fixer la durée du temps de travail dans notre monde en mouvement ? L'Union européenne définit le cadre et nous devrions simplement obliger les entreprises à élaborer de bons accords. Nos interlocuteurs allemands nous ont expliqué que l'État, dans les périodes difficiles, n'aidait pas les entreprises qui n'avaient pas conclu de conventions collectives.

Vous avez affirmé que les Français travaillaient plus de 35 heures, que l'on avait su s'adapter à part à l'hôpital, mais que notre pays souffrait tout de même d'une mauvaise image. Que proposez-vous pour lutter contre cette situation et pour donner aux entreprises étrangères l'envie d'investir en France ? Ne conviendrait-il pas d'abandonner cette norme de 35 heures qui ne correspond pas à la réalité et qui nous nuit vis-à-vis de l'extérieur ?