Intervention de Barbara Romagnan

Monsieur le ministre, vous avez affirmé que les 35 heures ne visaient pas à créer de l'emploi en partageant un gâteau existant, mais en insufflant une dynamique augmentant la taille du gâteau. Plutôt que de conditionner la réduction du temps de travail à la croissance du gâteau, on pourrait considérer que l'on peut partager celui qui existe aujourd'hui – le temps de travail étant déjà réparti entre les chômeurs, de plus en plus nombreux, qui ne travaillent pas la moindre heure, ceux qui travaillent à temps plein et subissent parfois une charge trop importante, et ceux – surtout celles – qui n'ont qu'un contrat à temps partiel. Quel est votre point de vue sur ce sujet ?

Au cours des auditions, personne ou presque n'a remis en cause les 35 heures. Cette réforme, à défaut d'être appréciée, est acceptée par tous – si tel n'était pas le cas, elle aurait été remise en cause de façon bien plus fondamentale.

Au moment de la réforme des 35 heures, le contingent des heures supplémentaires se trouvait limité à 130 heures ; entre 2004 et 2008, il est passé à 180 heures – ce qui correspond à 39 heures par semaine –, et il s'élève aujourd'hui à 220 heures, sans compter les dérogations. Dans un contexte de chômage massif et croissant, ne pourrait-on pas envisager de revenir à un contingent d'heures supplémentaires plus raisonnable afin de créer davantage d'emplois ?

Vous avez cité l'augmentation de l'intensité du travail comme point négatif du bilan des 35 heures et avez affirmé que la réduction du temps de travail avait davantage accompagné que suscité la hausse de la productivité – bien que le temps d'utilisation des machines ait augmenté de 10 % dans l'industrie sans aucun investissement supplémentaire grâce à la réduction du temps de travail. La croissance de la productivité ne provient-elle pas de l'intensification du travail ?