Intervention de Barbara Romagnan

Monsieur le ministre, vous avez rappelé avec justesse que les lois sur les 35 heures avaient permis de la souplesse – ne serait-ce que par l'annualisation du temps de travail –, que l'ANI la favorisait à nouveau et que les heures supplémentaires étaient en nombre suffisant – on peut même se demander s'il ne faudrait pas diminuer leur contingent en période de chômage massif. Une fois que l'on établit ces constats, quels sont les verrous restant à lever ?

Les droits portables et les comptes particuliers peuvent représenter un moyen de réduire le temps de travail sans utiliser le slogan peu heureux des 32 heures. Si un salarié se forme pendant six mois ou décide de faire autre chose pendant quelques mois, cela conduit à une réduction du temps de travail et devrait faire partie de nos réflexions.

Vous avez affirmé que plus d'emplois avaient été créés en France qu'en Allemagne depuis 1999 « malgré » les 35 heures. On pourrait dire que notre pays a connu un dynamisme de la création d'emplois « grâce » aux 35 heures, la période ayant suivi leur mise en place s'étant avérée la plus faste en termes d'emplois créés par point de croissance. En période de chômage massif et croissant, pourquoi ne pas reprendre la politique qui a créé le plus d'emplois – et sans grand dommage pour les finances publiques ? Pourquoi est-elle exclue de la réflexion ? Il n'est certes pas aisé de réorganiser les entreprises et de diminuer à nouveau le temps de travail, mais il n'est pas plus facile de faire tenir une société dans laquelle le chômage atteint un niveau si élevé.

Vous avez souligné que le temps moyen travaillé dépassait 39 heures par semaine, mais il s'agit des emplois à temps plein et il convient de ne pas oublier le travail à temps partiel, très largement féminin.