Intervention de François Rebsamen

Je ne connais pas la teneur du rapport commandé par MM. Macron et Gabriel à MM. Pisani-Ferry et Enderlein, et peux simplement vous indiquer qu'il est impossible que l'État décrète un gel des salaires de trois ans.

Je me souviens en effet qu'il n'avait pas été question d'étendre les 35 heures aux fonctions publiques ; lors des débats internes au Parti socialiste, M. Pierre Mauroy, s'appuyant sur l'exemple de la mairie de Bordeaux qui les avait mises en place, avait proposé que les 35 heures soient appliquées dans la fonction publique territoriale. Dans la fonction publique hospitalière, les 35 heures ont été mises en oeuvre à marche forcée, et on a manqué de temps pour former des infirmières et des personnels, ce qui a désorganisé le travail.

La loi actuelle permet à chaque entreprise de s'ajuster à la situation qu'elle connaît. Nous ne modifierons pas la durée légale de 35 heures, mais les partenaires sociaux peuvent signer des accords de maintien de l'emploi (dits « AME ») qui peuvent prévoir des modulations du temps de travail. Les partenaires sociaux souhaitent dresser le bilan de ces accords, qui n'ont pas été nombreux malgré la crise économique ; peut-être existe-t-il des verrous qu'il faudrait identifier puis lever. L'un d'entre eux réside dans le faible écart entre le long temps de la négociation – six mois – et la brièveté de la période de deux ans pendant laquelle l'accord reste en vigueur. Les organisations représentatives pourraient peut-être décider de réduire le temps de la négociation et accroître celui de l'application de l'accord.